Divers

Publié le lundi 9 avril 2018

Conditions

Le Vélo à Assistance Electrique (VAE) doit être conforme à la réglementation en vigueur (normes EN 14.764 et EN 15.194 : moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler). 

Un certificat d’homologation correspondant est exigé,

Les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions,

Le bénéficiaire est, à l’exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération,

Il ne sera accordé qu’une seule subvention par foyer,

Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux conditions d’éligibilité sera refusé,

Les aides à l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique seront satisfaites selon l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours réservés à cette opération.

MONTANT DE L’AIDE

La subvention accordée est fixée à 10% du prix d’achat TTC du VAE neuf, dans la limite d’une subvention de 100 €.

DEMANDE

Les demandes se font en ligne sur le site de La Roche-sur-Yon

 

En complément,

L’Etat a revu son aide depuis le 1er février 2018. Le bonus état est donc maintenant accordé sous certaines conditions :

  • Il est réservé aux ménages non imposables,
  • Il ne peut être attribué que si une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité locale (ce que l’Agglomération a fait),Son montant de 20% du prix d’achat TTC, dans la limite de 200 €, complète le montant de l’aide allouée par une collectivité locale sans jamais lui être supérieur.

Les demandes se font en ligne sur ce site

La Région participe à l’achat de vélos pliants pour les abonnés TER de travail ou étudiants-élèves-apprentis des Pays de la Loire :

  • L’aide à l’achat de la Région des Pays de la Loire s’élèvera à hauteur de 50% du prix d’achat TTC.
  • Cette subvention est plafonnée à 200€.

Plus de renseignements sur ce site

 

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