Face aux chiens et aux chats errants, garantissons hygiène et sécurité

Dans les parcs, jardins publics, espaces verts et parties aménagées à cet effet, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.

Pour le chien, l’action de divaguer est considérée lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance de plus de 100 m. Et lorsque tout chat est non identifié et se trouve à plus de 200 m des habitations ou est trouvé à plus de 1000 m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

Les accompagnants devront veiller à éviter le dépôt de déjections de leurs animaux de compagnie dans les espaces verts, pelouses, parcs, sentiers, trottoirs, bandes piétonnières, ou tout autre espace aménagé destiné à recevoir la circulation des piétons.

En effet, le nombre de plaintes de la population relatives aux divagations de chiens et chats errants dans les espaces publics est de nouveau en augmentation. Considérant que cette situation pose de réels problèmes d’hygiène et de sécurité pour la population et la fréquentation de certains espaces de détente ouverts au public. Un arrêté municipal a été pris et de nouveaux panneaux de signalisation installés aux abords des parcs des étangs des Chaumes, de la Mollerie et de Beaupuy, afin de rappeler les règles prévues par la loi et la règlementation mise en place par la municipalité.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations.

Les propriétaires de chien(s) de 1ère ou 2ème catégorie sont donc dans l’obligation de déposer un dossier de demande de délivrance d’un permis de détention en mairie. Celui-ci sera étudié avant de vous voir attribuer un permis provisoire ou de détention.

Pour rappel :

Les animaux de 1ère catégorie (chiens d’attaque) ne doivent pas être promener sur la voie publique.

Les propriétaires d’animaux de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doivent impérativement promener leur chien en laisse et leur poser une muselière même pour de courts trajets.

Les propriétaires ne respectant pas ces obligations risquent une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € et en cas d’infraction grave une peine de six mois de prison.

Téléchargez la demande de permis sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

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