Le Géoportail de l’urbanisme vous permet d’accéder à l’ensemble des pièces constitutives du PLU qui s’applique à votre parcelle.
Il est consultable à l’adresse suivante : Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme
Vous retrouvez également ci-dessous :
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le PADD qui permet de comprendre la vision du territoire portée dans le document
2.-PADD_PLU-Mouilleron_211119 -
le plan de zone qui permet d’identifier le classement de votre terrain (zone urbaine, agricole, naturelle ou à urbaniser)
4.2.1_Règlement-graphique_planche-commune-M01_290923
4.2.2_Règlement-graphique_planche-bourg_M01_290923 -
le règlement écrit qui vous précise les règles d’urbanisme applicable à votre terrain en fonction de son zonage
4.1 – Règlement écrit_versionMS2_signé -
les orientations d’aménagement qui sont des règles spécifiques applicable à l’ensemble du territoire ou à un secteur donné
3.OAP_PLU_MLC_-220103 -
le plan des servitudes d’utilité publique qui peuvent également s’appliquer à votre terrain.
5.2.2_Plan-des-servitudes-dutilité-publique_appro