Modification simplifiée n °1.1 du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire de MOUILLERON-LE-CAPTIF engage une procédure de modification simplifiée n°1.1 du Plan Local d’Urbanisme.
La modification simplifiée vise à adapter le règlement écrit des zones Ua, Ue, AUe et AUc, ainsi que le règlement graphique sur le secteur de la Mollerie.
Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, les avis éventuellement formulés par les personnes publiques associées ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, sont mis à sa disposition pendant un mois, du 09 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus, en Mairie, 8 rue de la Gillonière, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que sur le site Internet de la commune.
Le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs sont également disponibles sur le site internet de la commune du 09 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus. Des observations dématérialisées peuvent ainsi aussi être déposées à l’adresse suivante : modification.plu@mairie-mouilleronlecaptif.fr
Téléchargez le rapport de présentation des modifications engagées