PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal, a engagé, par délibération en date du 2 juillet 2025, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
La modification simplifiée n°2 vise à adapter le règlement écrit, notamment sur les destinations autorisées en zone AUL, la hauteur des constructions en zone AUb, la règlementation des clôtures en limite d’espaces verts et de cheminements piétons, etc.
Le projet de modification simplifiée n°2, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant de formuler des observations, seront mis à la disposition du public du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, en mairie, sur le site Internet de la commune et sur le site Internet de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon.