Urbanisme

Le Conseil Municipal, a engagé, par délibération en date du 2 juillet 2025, la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification simplifiée n°2, l’exposé de ses motifs, ainsi que le registre permettant de formuler des observations, seront mis à la disposition du public du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, en mairie, sur le site Internet de la commune et sur le site Internet de l’Agglomération de La Roche-sur-Yon.

Des observations dématérialisées pourront aussi être déposées à l’adresse suivante : concertation@mairie-mouilleronlecaptif.fr à partir du 17/11/2025 et jusqu’au 17/12/2025.
Seuls les mails reçus pendant cette période seront pris en compte.