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CONCERTATION : Agissez pour la transition écologique

Article publié le 16/04/2024

CONCERTATION : Agissez pour la transition écologique

La loi APER (Accélération de la Production d’Energie Renouvelable) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent des « zones d’accélérations » favorables à l’accueil des projets d’énergie renouvelable.

Ces zones ont été définies en lien avec La Roche-sur-Yon, Ville & Agglomération porteuse, via son Plan Climat Air Energie Territorial, de la politique locale de transition énergétique. L’objectif est de porter la part des énergies renouvelables du territoire à 28 % en 2030 et 100 % en 2050.

Afin de permettre aux habitants d’être acteurs de la transition énergétique et de donner leur avis sur les sites propices à l’accueil de la production d’énergie renouvelable, une phase de concertation est lancée à Mouilleron-le-Captif du 17 avril au 3 mai 2024 à l’hôtel de ville.

L’ensemble des pièces du dossier sera consultable, pendant la durée de la concertation :

  • ci-dessous, dans cette page ;
  • sur support papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au 8, rue de la Gillonnière.

Le public pourra formuler des observations et propositions pendant la durée de la concertation :

  • à l’adresse mail : concertation@mairie-mouilleronlecaptif.fr ;
  • sur le registre de concertation accessible en mairie.

Les pièces du dossier 

Notice explicative

Concertation – Mouilleron-le-Captif

Les plans

Mouilleron_chaleur_concertation
Mouilleron_éolien_concertation
Mouilleron_méthanisation_concertation
Mouilleron_photovoltaïque_concertation