• A +
  • A -

En 1 clic

Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé <span class="expression">TO-DE</span> est prolongé jusqu'au<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024</span>.