Dossier

Transports

Vérifié le 14/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Poids lourds

Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
Transport exceptionnel
Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)

Autres activités

Taxis
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)
Transport fluvial

Décret n° 2016-1549 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports
Décret n° 2016-1569 du 22 novembre 2016 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires

Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier

Téléservice
Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT

Formulaire
Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises

Formulaire
Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar

Formulaire
Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières

Formulaire
Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR)

Formulaire
Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles

Formulaire
Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique

Formulaire
Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine

Formulaire
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)

Formulaire
Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités

Formulaire
Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations

Formulaire
Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien

Formulaire
Demande de numéro national d'identification du gens de mer

Formulaire
Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol

Formulaire
Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

Formulaire
Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation

Formulaire
Plan de vol - Flight plan

Formulaire
Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui

Formulaire
Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)

Formulaire
TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)

Formulaire

Démarches administratives pour les professionnels et les indépendants

Transports

Poids lourds

Autres activités

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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